Les conditions d'accès

Les conditions de location de nos logements sont différentes selon qu’il s’agit de logements conventionnés réservés ou libres.

Les logements sociaux ou conventionnés

Les logements sociaux, appelés aussi conventionnés, sont, pour la plupart, réservés par les mairies, les préfectures, Action Logement (1% Logement) et les administrations qui ont participé à leur financement. De fait, un nombre limité de logements peut être mis en location librement par la société.

Il existe 3 catégories de logements sociaux :

  • Les logements très sociaux financés par le prêt locatif aidé d'intégration PLAI ;
  • Les logements sociaux financés par le prêt locatif à usage social PLUS ;
  • Les logements intermédiaires qui sont financés par le prêt locatif social PLS.

L’attribution de ces logements répond à un cadre réglementaire précis. Une commission d’attribution procède à l’examen des dossiers de candidature en tenant compte notamment de la composition familiale, du niveau des ressources et des conditions de logement actuelles du ménage. Aucune attribution ne peut être décidée, ni aucune candidature examinée, si cette candidature n'est préalablement pourvue d'un numéro unique départemental d'enregistrement.

Les logements réservés et les logements libres

Lorsqu’un logement est remis à disposition par le réservataire faute de candidat ou lorsqu’il n’est pas réservé, SCIC Habitat Bourgogne a la possibilité de le louer librement et peut le proposer :

  • soit à des locataires de SCIC Habitat Bourgogne souhaitant changer de logement et dont la situation relève des priorités définies dans sa charte d'attribution,
  • soit à des demandeurs de logements sociaux sélectionnés parmi les dossiers déposés auprès de SCIC Habitat Bourgogne ou au sein du fichier informatique départemental partagé de la demande, commun à l’ensemble des bailleurs sociaux.

Les résidences pour étudiants et les logements-foyers 

Les résidences étudiantes, les foyers pour jeunes travailleurs, les résidences sociales et les résidences services destinées aux personnes âgées ne sont pas gérées en direct par SCIC Habitat Bourgogne.